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En France, l’entretien des équipements de chauffage est encadré par des obligations légales.
Quelles obligations pour les usagers de pompes à chaleur ?
Chaque équipement de chauffage individuel doit faire l’objet d’un entretien annuel dés lors qu’il est de type :
- Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multi-combustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts ;
- Pompe à chaleur ;
- Appareil de chauffage avec ventilation.
QUELLES obligations POUR LES prestataires D’entretien périodique des pompes à chaleur ?
L’arrêté du 24 juillet 2020 fixe les spécifications techniques et les modalités d’entretien annuel des équipements de chauffage.
Voici les principaux points :
- Vérification et nettoyage : L’entretien annuel comprend la vérification de la chaudière ou de la pompe à chaleur, son nettoyage et son réglage si nécessaire. En tant que professionnel vous devez également évaluer les éléments de sécurité pour éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
- Évaluation du rendement : Il faut évaluer le rendement de l’appareil et, si les systèmes de chauffage ou les besoins de chauffage ont changé depuis le dernier entretien, évaluer le dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux besoins de chauffage
- Conseils : Le prestataire doit fournir des conseils sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel de remplacer la chaudière
- Attestation d’entretien : à établir dans les 15 jours suivant l’entretien.
Modèles d’attestation EXCEL et PDF gratuits à télécharger :
Type et fréquence d’entretien par équipement
| Type d’équipement | Entretien semestriel | Entretien annuel | Entretien biennal | Entretien triennal | Entretien quinquennal |
|---|---|---|---|---|---|
| Chaudières | Visite d’entretien des chaudières de 4 à 400 kW, avec attestation d’entretien remise sous 15 jours | Chaudières collectives de 400 kW à 20 MW | |||
| Pompes à chaleur et systèmes de climatisation | Contrôle d’étanchéité pour les systèmes avec une charge en fluide frigorigène entre 50 et 500 tonnes équivalent CO2 | Contrôle d’étanchéité pour les systèmes avec une charge en fluide frigorigène entre 5 et 50 tonnes équivalent CO2 | PAC de 4 à 70kW | PAC > 70kW Changement des fluides frigorigènes (toutes puissances) | |
| Conduits de fumée | Ramonage | Ramonage des conduits reliés à des appareils à combustible gazeux | Examen des conduits tubés ou chemisés | ||
| Appareils de chauffage individuels | Chaudières, chauffe-eau, appareils de cuisine à combustion et leurs conduits de raccordement | ||||
| Installations de ventilation, VMC | Systèmes de ventilation des logements individuels | VMC raccordées à des appareils à gaz en logement collectif, et vérification du dispositif de sécurité collective | |||
| Disconnecteurs | Disconnecteurs des installations individuelles et collectives |
Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur l’attestation d’entretien annuel ou bisannuel ?
Voici les mentions à inclure dans votre attestation, que vous remettrez à votre client sous un délai de 15 jours de manière dématérialisée :
- Nom et adresse du commanditaire ;
- Adresse de l’installation et local où se situe le système de chauffage
- Identification de l’équipement (marque, modèle, énergie et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance) ;
- Date de la dernière prestation d’entretien, si disponible ;
- Nom et coordonnées de la personne ayant effectué l’entretien ;
- Date de la visite d’entretien ;
- Nom et signature de la personne ayant effectué la visite d’entretien ;
- Liste des points contrôlés (d’après l’arrêté du 24 juillet 2020) ;
- Marque et référence des appareils de mesure utilisés ;
- Résultats des mesures.
Un devoir de conseil
La personne ayant effectué l’entretien du système de chauffage fournit, à l’issue de la prestation d’entretien, des conseils nécessaires portant sur le bon usage de celui-ci, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, visant à réduire les consommations d’énergie de l’installation de chauffage ou de refroidissement.
Ces conseils sont inscrits sur l’attestation d’entretien, ils sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l’entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s’agit de conseils et non de prescriptions ou d’injonctions de faire. Ils peuvent porter sur :
- Le système thermodynamique ;
- Le fluide frigorigène ;
- Les systèmes de régulation et de contrôle de température ;
- Le réseau de distribution : l’intérêt de procéder à un désembouage ainsi qu’à un rééquilibrage du réseau ;
- la bonne adéquation des émetteurs avec le générateur notamment si l’un de ces systèmes a été changé depuis le dernier entretien ;
- Les améliorations possibles permettant d’optimiser les radiations solaires et les apports de chaleur internes.
Les recommandations pour l’amélioration couvrent les champs suivants :
- Adaptation à l’utilisation réelle du bâtiment ;
- Réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;
- Fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes ou des composants ;
- Remplacement du système, des sous-systèmes et des composants.
Facilitez la gestion de vos comptes-rendus d’intervention avec ATOOK
ATOOK Solutions a récemment déployé une nouvelle fonctionnalité dans le logiciel ATOOK Chantier, spécialement conçue pour aider les professionnels chauffagistes à répondre aux obligations réglementaires en matière d’entretien des équipements de chauffage. Cette innovation permet d’intégrer des formulaires spécifiques pour chaque client, facilitant ainsi la gestion des entretiens et des contrôles obligatoires.
Intégration de formulaires spécifiques
Pendant l’intervention, le technicien sur le terrain accède à un formulaire dédié via son application mobile. Ce formulaire contient toutes les mentions obligatoires de l’attestation d’entretien, garantissant ainsi que toutes les vérifications et les contrôles nécessaires sont effectués et documentés correctement.
Personnalisation des formulaires
Créez des formulaires personnalisés et attribuez les à vos type d’intervention (entretien annuel, contrôle d’étanchéité, ramonage, etc.)
Remplissage en temps réel : Pendant l’entretien, le technicien remplit le formulaire avec les informations requises, telles que les opérations effectuées, les résultats des contrôles et les conseils donnés au client. Des valeurs d’échelle peuvent être appliquées pour guider le technicien dans le remplissage du formulaire.
Synchronisation automatique : Une fois le formulaire complété, il est automatiquement synchronisé avec l’ERP au bureau. Cela permet une mise à jour instantanée des dossiers clients et une traçabilité optimale des interventions.
Envoi dématérialisé et archivage des rapports d’intervention
Après synchronisation, le client peut recevoir le rapport d’intervention de manière dématérialisée, offrant ainsi une preuve d’entretien rapide et fiable. De plus, tous les rapports sont archivés dans le dossier du client, facilitant l’accès aux historiques d’entretien et assurant une conformité continue avec les obligations réglementaires.
Les rapports d’intervention peuvent également être envoyés en masse par mail depuis ATOOK, représentant un gain de temps considérable.
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