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Attestation d’entretien périodique – chaudières
L’entretien annuel des chaudières d’une puissance de 4 à 400kW est obligatoire et ses conditions sont précisées dans l’arrêté du 15 septembre 2009, complété par l’arrêté du 24 Juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières qui apporte quelques modifications au premier.
La norme Afnor NF X50-010 de 2007, et plus récemment celle d’avril 2025 encadre les contrats d’abonnement des chaudières dont la puissance est inférieure à 70 kW et précise la liste des points à inspecter pour un contrôle d’entretien annuel.
À noter :
- Si le bâtiment comprend plusieurs chaudières, 1 chaudière = 1 attestation d’entretien ;
- L’attestation d’entretien doit être remise au commanditaire (propriétaire de la chaudière) dans un délai de 15 jours après la visite, sous forme papier ou dématérialisée.
Attestation d’entretien de chaudière gaz : les éléments obligatoires à mentionner
1. Parties prenantes et installations concernées par l’entretien
L’attestation d’entretien annuelle remise au propriétaire de la chaudière doit obligatoirement comprendre les informations suivantes relatives à l’intervention (Cf Arrêté du 24 Juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières, Annexe 5) :
- Nom et adresse du commanditaire ;
- Adresse de l’installation et local où se situe la chaudière faisant l’objet de l’entretien ;
- Identification de la chaudière (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, date de mise en service, puissance) ;
- Identification du brûleur à air soufflé (si applicable) : date, marque, modèle ;
- Date du dernier entretien, si disponible ;
- Date du dernier ramonage, si disponible et si applicable ;
- Nom et coordonnées de la personne ayant effectué l’entretien ;
- Date de l’intervention d’entretien ;
- Marque et référence des appareils de mesure utilisés.
2. Points de contrôle et relevés
L‘arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400kW précise en Annexe 1 que les contrats d’entretien, et a fortiori les visites d’entretien, doivent intégrer les points de contrôle suivants, encadrés par la norme Afnor NF X50-010 de Novembre 2007, article 3.1. :
Contrôles et nettoyages
Les éléments suivants de l’installation doivent être contrôlés et leur contrôle doit être mentionné sur l’attestation d’entretien.
- Nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, de l’extracteur (si incorporé dans l’appareil) ;
- Vérification du circulateur (si incorporé dans l’appareil) ;
- Vérification et réglage des organes de régulation (si incorporés dans l’appareil) ;
- Vérification des dispositifs de sécurité de l’appareil ;
- Vérification de l’état, de la nature et de la géométrie du conduit de raccordement (voir XP P 45-500)
- Dans le cas d’une chaudière raccordée à une VMC gaz :
- Vérification fonctionnelle de la sécurité individuelle équipant ladite chaudière ;
- Nettoyage du conduit de raccordement ;
- Vérification des débits de gaz et réglage éventuel, si cette procédure est bien prévue par le fabricant ;
- Pour les chaudières avec ballon à accumulation, vérification des anodes ainsi que des accessoires fournis par le constructeur et suivant les prescriptions de celui-ci.
Mesures
Les mesures suivantes doivent être reportées sur l’attestation d’entretien.
- Dans le cas d’une chaudière équipée de brûleurs à air soufflé :
- Mesure de la température des fumées ;
- Mesure de la teneur en dioxyde de carbone (CO2) ou en oxygène (O2) dans les fumées ;
- Dans le cas d’une chaudière à circuit de combustion non étanche (type B) :
- Mesure, une fois les opérations de réglage et d’entretien de l’appareil réalisées, de la teneur en monoxyde de carbone (CO) dans l’ambiance et à proximité de l’appareil en fonctionnement (Note : Le protocole de référence pour la mesure du taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant est celui établi par le CNPG en 2025.)
- Vérification que la teneur en monoxyde de carbone mesurée est inférieure à 50 ppm.
Attestations d’entretien : papier vs application
| ATTESTATION PAPIER | APPLICATION |
|---|
| Saisie des informations client (adresse, contact, équipements) | Complétées manuellement dans le rapport | Automatiquement mises à jour et complétées dans le rapport |
| Accès à l’historique des interventions | Recherche manuelle dans les classeurs ou les scans | Données dématérialisées accessibles depuis l’application et le logiciel de gestion des interventions |
| Envoi des rapports par mail | Photo du rapport + saisie manuelle du mail | Automatisé, envois individuels ou en masse |
| Risque de perte de données | Très élevé | Faible, données cloud |

3. Mentions obligatoires
Retrouvez ci-dessous la liste des mentions à inclure dans votre attestation d’entretien pour une chaudière à gaz.
Taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant
L’arrêté du 24 Juillet 2020 précise que, selon le taux mesuré de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant, l’attestation d’entretien doit afficher obligatoirement l’une des mentions suivantes :
| Teneur mesurée en monoxyde de carbone (CO) | À mentionner dans l’attestation |
|---|---|
| < 10 ppm | La situation est normale. |
| 10 à 50 ppm | Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local. |
| > 50 ppm | Il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise à l’arrêt de la chaudière et la recherche du dysfonctionnement avant remise en service. |
Rendement de la chaudière
Mentions obligatoires :
- L’évaluation du rendement de la chaudière (évalué grâce à l‘Annexe 2 de l’arrêté du 15 Septembre 2009, Tableau 1 pour les chaudières gaz) ;
- Le rendement de référence.
Émission de polluants atmosphériques de la chaudière
Mentions obligatoires :
- Évaluation des émissions d’oxydes d’azote (Nox) (évalué grâce à l’Annexe 3 de l’arrêté du 15 Septembre 2009, Tableau 4 pour les chaudières gaz) ;
- Émissions de référence, soit 35 mg/kWh à 0%d’O2 pour les chaudières à gaz (Cf Annexe 3 de l’arrêté du 15 Septembre 2009, Tableau 8).
Conseils
Les conseils adressés au commanditaire de l’entretien doivent être mentionnés sur l’attestation d’entretien, en notant que ces conseils sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une obligation de remplacement des équipements, sauf dans le cas où la teneur en monoxyde de carbone (CO) dépasse 50 ppm. Les conseils présents sur l’attestation d’entretien portent sur :
- Le bon usage de l’installation de chauffage en place ;
- les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage :
- L’intérêt éventuel du remplacement du brûleur, de la chaudière, ou de l’installation de chauffage.
Classe énergétique de la chaudière
L’attestation d’entretien doit mentionner la classe énergétique de la chaudière.
Depuis le 26 septembre 2015, l’étiquette de classe énergétique est obligatoire sur les appareils de chauffage. Pour les chaudières gaz antérieures à 2015, elle est déterminée par l‘arrêté du 24 juillet 2020 (Tableau 12) comme suit :
| Classe de rendement | Date de fabrication | Classe énergétique |
|---|---|---|
| Chaudière gaz standard ou basse température | Avant 2005 | D |
| Chaudière gaz standard ou basse température | Après 2005 | C |
| Chaudière gaz à condensation | Avant 2005 | B |
| Chaudière gaz à condensation | Après 2005 | A |
De même, la classe énergétique des solutions de substitution doit apparaître sur l’attestation d’entretien à titre informatif. Celle-ci est, elle aussi, déterminée par l‘arrêté du 24 juillet 2020 (Tableau 13).
| Énergie | Système neuf | Classe énergétique |
|---|---|---|
| Bois | Chaudière bûche | C |
| Bois | Chaudière à pellets (ou granulés) | A |
| Electricité | PAC eau – eau | A++/A+++ |
| Electricité | PAC air – eau | A+/A++ |
| Gaz | Chaudière condensation | A |
| Gaz | Chaudière de type B1 | C |
| Fioul | Chaudière condensation | A/B |
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Textes de référence
- Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
- Arrêté du 24 Juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières
- Code de l’environnement, Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 … (Articles R224-41-4 à R224-41-9)
- Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
- Protocole de mesure du monoxyde de carbone (CO), CNPG 2025


